Vous envisagez d’acquérir un bel appartement mais celui-ci serait encore plus à votre goût si vous pouviez ouvrir certains murs pour faire entrer de la lumière ? Vous vous sentez à l’étroit dans votre appartement actuel et souhaiteriez agrandir les espaces ? Oui mais voilà, ces travaux, que l’on appelle frangements, touchent un mur porteur au sein d’une copropriété… Face à ce type de travaux qui paraissent trop complexes, certaines personnes renoncent à les réaliser. Or, des professionnels peuvent vous accompagner. Alors laissez-vous guider !
Avant toute chose, il faut déterminer si le mur en question fait partie de la structure porteuse du bâtiment. Pour cela, il ne suffit pas de « toquer sur les murs » pour voir si cela sonne creux ou de mesurer l’épaisseur du mur… Rapprochez-vous de spécialistes en frangement, du syndic de copropriété et de l’architecte de l’immeuble qui pourront vous aider à le déterminer.
Même si une cloison de votre appartement ne semble pas porteuse ou n’était pas conçue pour l’être lors de la construction, elle peut l’être devenue avec le temps. C’est le cas d’un plancher supérieur en bois qui s’affaisse et finit par reposer sur cette cloison, d’une répartition de charges qui a changé suite à des modifications apportées à la structure… On parle alors de mur semi-porteur.
Ouvrir un mur semi-porteur requiert les mêmes exigences techniques et précautions que l’ouverture d’un mur porteur en copropriété (étude structure, renforcement…). C’est pourquoi, avant d’ouvrir un mur, faites appel à un professionnel qui étudiera la configuration et pourra vous conseiller.
Les murs porteurs d’un immeuble ne peuvent pas être modifiés sans autorisation de la copropriété. En effet, le gros œuvre du bâtiment (structure porteuse de l’immeuble) fait partie des parties communes même s’ils sont situés dans une partie privative.
Dans ce cadre, l’accord des copropriétaires est obligatoire par un vote en Assemblée Générale (AG) à la majorité absolue. Pour cela, plusieurs possibilités :
Si votre planning de travaux le permet, il faut inscrire ce sujet à l’ordre du jour de la prochaine réunion d’AG « ordinaire » qui se tient obligatoirement tous les ans.
Si vos travaux sont urgents, il est nécessaire de demander la convocation d’une AG « extraordinaire » au syndic de copropriété. Les frais vous seront alors facturés.
Afin que la copropriété puisse statuer sur l’ouverture du mur porteur, un dossier doit être constitué des éléments suivants :
Une étude de structure faite par un ingénieur structure (interne à l’entreprise de maçonnerie retenue, ou bureau d’études indépendant) ;
Le devis de travaux de l’entreprise de maçonnerie retenue ;
L’attestation d’assurance décennale et de responsabilité civile de l’entreprise de maçonnerie retenue pour la réalisation des travaux.
Vous pouvez, en amont de l’AG, présenter votre projet aux voisins directement concernés, pour les rassurer et leur montrer que vous avez tout mis en œuvre pour que les travaux se passent sans problème.
En parallèle, si le frangement modifie l’aspect extérieur de l’immeuble, l’administration exige une Déclaration Préalable de Travaux. Renseignez-vous auprès du syndic et des services de la mairie. Le délai d’instruction dure généralement un mois. Dès réception, transmettez l’autorisation à la copropriété. Affichez-la ensuite sur un panneau de chantier avec les informations réglementaires. Un délai de recours des tiers de deux mois commence à cette date. Vous pouvez démarrer les travaux avant la fin de ce délai en assumant ce choix selon l’urgence du projet et vos relations de voisinage.
Pour de plus amples informations : service-public.gouv.fr
Vérifiez les qualifications QUALIBAT de l’entreprise. Contrôlez aussi l’attestation d’assurance décennale et consultez les avis clients. Confiez vos travaux à des experts pour éviter tout dommage structurel.
Avant toute intervention, un huissier réalise un état des lieux contradictoire. Il observe l’état général de l’immeuble, des parties communes et des logements voisins. Cette précaution protège l’ensemble des copropriétaires contre d’éventuelles dégradations.
Pensez à prévenir la copropriété du démarrage effectif des travaux sur le mur porteur, pour éviter l’effet de surprise. N’oubliez pas : il faut rassurer !
À la fin du chantier, la réception des travaux valide la conformité de l’ouvrage par rapport au devis. L’entreprise lève alors les éventuelles réserves signalées.
Si vous avez déposé une Déclaration Préalable de Travaux, envoyez le formulaire DAACT à la mairie.
Conservez soigneusement l’ensemble du dossier comprenant les plans, l’accord de la copropriété et les attestations. Ces documents vous seront demandés lors d’une revente immobilière.
L’entreprise MEYER, spécialisée dans les travaux de structure, réalise vos études, conçoit et exécute vos projets d’ouverture de mur porteur en copropriété. Nous vous accompagnons également dans toutes vos démarches administratives.
N’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire.
